Information légale
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
l’Ecole de Musique Vienne et Moulière est signataire
du CONTRAT
D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE
SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT.
Ce contrat, obligatoire pour toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique, a pour objet de préciser les engagements
que prend l'association.
Le contrat est affiché dans les salles de l'école de musique. Vous pouvez également le consulter dans son intégralité par ce lien.
Il comprend 7 engagements :
respect des lois de la République ;
liberté de conscience ;
liberté des membres de l'association ;
égalité et non-discrimination ;
fraternité et prévention de la violence ;
respect de la dignité de la personne humaine ;
respect des symboles de la République
Les membres, les salariés, les dirigeants et les bénévoles sont tenus au respect du contrat d’engagement républicain dans le cadre des activités de l’Ecole de Musique Vienne et Moulière et dans les locaux de l’association.
